I- Propriétaire du site :

Le site basket-esbstgalmier.fr est la propriété de l'association Etoile Sportive Baldomérienne dont le siège social est à l'Office Municipal des Sports (avenue du 19 mars 1962 - 42330 Saint-Galmier), déclarée à la sous-préfecture de Montbrison, sous le numéro 2420, le 10 janvier 1978 (Journal Officiel du 18 janvier 1978).

II- Responsable de la publication :

Gérard Perret, adhérent bénévole de l'association Etoile Sportive Baldomérienne.

III- Editeurs du site :

Adhérents bénévoles de l'association Etoile Sportive Baldomérienne.

IV- Hébergeur du site :

Le site basket-esbstgalmier.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL, dont le siège social est :
7, Place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

V- Déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

Le site basket-esbstgalmier.fr n'est pas déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la dispense n°8 - délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 (dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901).

VI- Protection des données personnelles sur le site :

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

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VIII- Limitation de responsabilité :

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IX- Droit à l'image et au respect de la vie privée :

Les photographies, les vidéos, les nom et prénom, les adresse et téléphone d'un ou de plusieurs adhérents de l'association Etoile Sportive Baldomérienne présents sur le site basket-esbstgalmier.fr relèvent de la législation française sur le droit à l'image et au respect de la vie privée. Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie ou d'une vidéo sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image ou la vidéo soit préjudiciable ou non. L'association Etoile Sportive Baldomérienne s'engage à ne publier que les photographies et les vidéos des adhérents qui auront au préalable signer un document manuscrit prévu à cet effet. Il doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photographies et aux vidéos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.
Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux sera également obtenue par écrit.

Dans le cadre des compétitions, il est possible que des licenciés d'autres clubs soient également filmés et/ou photographiés. En cas d'opposition de ceux-ci à la publication de leur image sur le site basket-esbstgalmier.fr, il leur suffira de faire part de leur volonté aux dirigeants de l'association Etoile Sportive  Baldomérienne qui modifiront immédiatement les images et/ou les vidéos concernées en rendant le licencié impossible à identifier (gommage des traits du visage à l'aide d'un logiciel de retouches d'images).