LES STATUTS

ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Étoile Sportive Baldomérienne » (E.S.B.).

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Montbrison, sous le numéro 2420, le 10 janvier 1978 (Journal Officiel du 18 janvier 1978). 

ARTICLE 2 : Objet

 L’association E.S.B. a pour objet général la pratique du Basket-ball. Pour ce faire, elle organise :

- Des séances d’entraînements Loisir et Compétition,

- Des compétitions officielles et amicales,

- Des assemblées périodiques,

- Tout autre type d’activités sportives, d’actions ou de manifestations que le Comité Directeur jugera utile pour son développement.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social de l’association E.S.B. est fixé à l’Office Municipal des Sports – Avenue du 19 mars 1962 – 42330 Saint-Galmier.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur et l’Assemblée Générale en sera informée.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association E.S.B. est illimitée.

ARTICLE 5 : Affiliation

L’association E.S.B. est affiliée à la Fédération Française de Basket-ball et possède l’agrément ministériel Jeunesse et Sport. De par son affiliation et son agrément, elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de son Comité Départemental.

ARTICLE 6 : Composition de l’association, admission et adhésion

L’association E.S.B. se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Pour être membre actif de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement Intérieur, être agréé par le Comité Directeur, participer régulièrement aux activités de l’association et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le Comité Directeur pourra refuser des adhésions.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le Comité Directeur, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation. Les membres d’honneur ne peuvent pas être élus au Comité Directeur.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- La démission ou le non-renouvellement de la cotisation,

- Le décès,

- La radiation prononcée par le Comité Directeur, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Comité Directeur.

ARTICLE 8 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association E.S.B., y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leurs parents ou représentants légaux.

L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) président(e) ou les coprésidents, à la demande du Comité Directeur ou à la demande de la moitié au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour (fixé par le Comité Directeur) est inscrit sur les convocations.

Le (la) président(e) ou les co-président(e)s, assisté(s) du Comité Directeur, préside(nt) l’Assemblée Générale.

L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget prévisionnel.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité Directeur, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Comité Directeur (avec autorisation des parents ou représentants légaux).

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles obligent tous les adhérents, même les absents.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart au moins des membres en exercice est nécessaire. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’Assemblée Générale serait convoquée de nouveau à 15 jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale extraordinaire  

Si besoin est, à la demande du Comité Directeur, ou de la moitié des membres adhérents de l’association E.S.B., l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e) ou les coprésidents, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire. L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire serait convoquée de nouveau à 15 jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts (ou la dissolution) ne pourraient être adoptés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 10 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.

ARTICLE 11 : Comité Directeur  

L’association E.S.B. est dirigée par un Comité Directeur de 6 à 15 membres élus pour 3 années.

Les membres sont élus par l’Assemblée Générale et sont rééligibles. Le Comité Directeur étant renouvelé chaque année par 1/3 (les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort).

En cas de vacance de poste, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité Directeur a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au (à la) trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Comité Directeur pour autorisation.

Le Comité Directeur choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un Bureau composé de :

- Un(e) président(e) ou deux co-président(e)s,

- Un(e) vice-président(e), si besoin,

- Un(e) trésorier(e),

- Un(e) secrétaire,

- Et un(e) trésorier(e) adjoint(e) et/ou un(e) secrétaire adjoint(e), si besoin,

- Des responsables de Commissions, si besoin.

Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou ses coprésidents ou à la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) (ou les voix des co-présidents) est (sont) prépondérante(s). Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse accordée par ce dernier, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : Finances de l’association

Les ressources de l’association E.S.B. se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Comité Directeur en fait la demande.

Les fonctions de membres du Comité Directeur sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

ARTICLE 13 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Comité Directeur pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

Les présents statuts sont ceux modifiés en séance de l’Assemblée Générale extraordinaire qui s’est tenue à Saint-Galmier, le 27 juin 2009.

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 : Engagements

Le fait d’adhérer à l’association ETOILE SPORTIVE BALDOMERIENNE (E.S.B.) engage tous les licenciés et les parents (pour les licenciés mineurs) à l’application pleine et entière du présent Règlement Intérieur.

Chaque membre participant aux entraînements et/ou aux compétitions s’engage à régler le montant de sa cotisation au dépôt de sa demande de licence. Toute cotisation non réglée au 15 octobre de la saison en cours, pourra entrainer une suspension de match et d’entrainement jusqu’au règlement complet de la cotisation. (Règlement échelonné possible)

Une copie du présent Règlement Intérieur sera disponible au Gymnase de la Colombe et consultable et téléchargeable sur le Site internet du club. (http://www.basket-esbstgalmier.fr).

ARTICLE 2 : Créneaux horaires

Seuls les membres actifs (à jour de leur cotisation) et les membres d’honneur de l’association E.S.B. peuvent pratiquer le basket dans les Gymnases mis à disposition  du Club durant les créneaux horaires réservés à cet effet, et déterminés par le Comité Directeur.

Une copie des créneaux horaires sera affichée dans le Gymnase de la Colombe et disponible, en consultation, sur le Site Internet de l’association E.S.B.

Les horaires prévus en début de saison peuvent être modifiés ponctuellement suivant la disponibilité des gymnases.

ARTICLE 3 : Séances d’essais

Toute personne désirant s’essayer à la pratique du basket au sein de l’association E.S.B. le pourra sur autorisation du Comité Directeur et/ou avec l’accord de l’Entraîneur. Pour les mineurs, une autorisation parentale pourra être demandée.

La personne doit se soumettre au présent Règlement Intérieur et aux Statuts de l’association E.S.B.

ARTICLE 4 : Entraînements

Chaque joueur se doit de participer aux entraînements, avec une tenue de sport adaptée à la pratique du basket (short, tee-shirt, chaussures dédiées, bouteille d’eau personnelle). Le port de bijoux n’est pas autorisé. Ces accessoires devront être laissés à la maison afin d’éviter tout risque de blessures, de détérioration ou de vol.

Les joueurs mineurs sont placés sous la responsabilité des entraîneurs à partir du début de la séance suivant les horaires programmés et jusqu’à la fin de celle-ci. Il importe que les parents qui accompagnent leurs enfants s’assurent de la présence de l’entraîneur. En cas d’absence ou de retard, le licencié devra avertir son entraîneur le plus tôt possible avant le début de la séance. Toute absence non justifiée pourra entrainer la non convocation au match suivant. De même, l’entraîneur s’engage à respecter les horaires et à prévenir les joueurs en cas d’absence.

ARTICLE 5 : Compétitions

Chaque joueur se doit de participer aux compétitions, avec une tenue de sport adaptée à la pratique du basket (chaussures propres, short et maillot mis à disposition par le club, bouteille d’eau personnelle). Le port de bijoux n’est pas autorisé. Ces accessoires devront être laissés à la maison afin d’éviter tout risque de blessures, de détérioration ou de vol.

En cas d’absence ou de retard, le licencié devra avertir son coach le plus tôt possible. Toute absence non justifiée pourra entrainer la non convocation au match suivant. De même, le coach s’engage à respecter les horaires et à prévenir les joueurs en cas de toutes modifications à la convocation.

Les joueurs mineurs sont placés sous la responsabilité des coachs depuis l’heure de la convocation jusqu’à la fin du match.

La Commission Technique est responsable de la composition des équipes en début de saison et peut les modifier en cours de championnat.

ARTICLE 6 : Acheminement sur les lieux de compétitions

Pour les rencontres se déroulant à l’extérieur, le transport sera assuré par les parents ou les joueurs eux-mêmes suivant un tour de rôle programmé en début de saison. En cas d’indisponibilité, le parent en charge du transport se doit de trouver une solution de remplacement. En cas d’insuffisance de moyens de transport, le déplacement pourra être annulé. Une autorisation parentale sera demandée en début de saison. Pour les enfants dont le transport nécessite l’usage d’un rehausseur, celui-ci sera mis à disposition par ses parents.

ARTICLE 7 : Arbitrage, table de marque

La participation des joueurs et joueuses à l’arbitrage et à la tenue des tables de marque est obligatoire. Elle s’inscrit dans l’apprentissage des règles de jeu et de la vie associative. Les parents des joueurs ou joueuses pourront être sollicités (obligation d’être licencié). Les plannings seront établis chaque semaine et disponibles sur l’affichage du gymnase et sur le site internet du club. Toute personne indisponible doit impérativement trouver un remplaçant.

ARTICLE 8 : Règles de sécurité

Les accidents, qui surviendraient en dehors des créneaux horaires déterminés par le Comité Directeur, sont sous la pleine et entière responsabilité des licenciés ou des parents ou responsables légaux pour les licenciés mineurs.

A l’intérieur des créneaux horaires, les accidents liés strictement à la pratique du basket sont couverts par l’assurance de la Fédération Française de Basket Ball.

En aucun cas, la responsabilité de l’association E.S.B. ne pourra être engagée pour tout autre incident (perte, vols, bagarre, dégradations des locaux, etc.) non liés directement à la pratique du basket.

La responsabilité de l’association E.S.B. ne pourra être engagée en cas de non respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur des gymnases.

ARTICLE 9 : Entretien des Gymnases et du matériel de l’association

L’entretien et le nettoyage des Gymnases et locaux mis à la disposition du Club sont sous la responsabilité de la Municipalité. Toutefois, chaque membre et chaque spectateur doivent veiller au bon respect des lieux. Ils doivent aussi respecter scrupuleusement le règlement intérieur affiché.

L’entretien du matériel propriété de l’association E.S.B. ou financé par une subvention extérieure, est sous la responsabilité de l’association E.S.B.

Chaque membre participe à l’installation et au rangement du matériel. Chacun est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d’entraînement et des compétitions.

ARTICLE 10 : Etat d’esprit

L’association E.S.B. se doit d'être une association respectueuse de l’esprit sportif. C'est pourquoi tout licencié tenant des propos antisportif, injurieux, sexiste ou raciste pourra être sanctionné par une exclusion immédiate et définitive. Tout membre s'engage à entretenir un bon esprit, à faire preuve de convivialité, de loyauté et à respecter les autres.

Les parents représentent également le club. A ce titre, leur comportement doit être conforme à l’esprit sportif et respectueux de l’adversaire, des arbitres et des organisateurs. Ils s’engagent également à aider au bon fonctionnement du club (accueil des équipes, lavage des maillots, buvette,…) et à apporter leur concours à la vie du club (manifestations, tournois, commissions diverses,…)

ARTICLE 11 : Sanctions applicables

Tous les membres du Comité Directeur, les entraineurs et coachs sont habilités à faire respecter le présent Règlement Intérieur. Le Comité Directeur est habilité à prendre des sanctions (pouvant aller du simple avertissement à l’exclusion définitive de l’association E.S.B.) contre toute personne ayant contrevenu délibérément à un des articles du présent Règlement Intérieur. En cas d’exclusion, il ne sera effectué aucun remboursement de cotisation.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale

Tout licencié ou parent (pour les licenciés mineurs) est informé de la tenue des Assemblées Générales (date, lieu et ordre du jour). Il s'engage à être présent pour approuver l'exercice précédent et élire le nouveau Comité Directeur selon les modalités des Statuts de l’association E.S.B.

ARTICLE 13 : Commissions

Les Commissions « Technique », « Ecole de Mini-basket », « Animation », « Communication »  et « Sponsors » aident le Comité Directeur dans sa mission. Elles sont mises en place pour traiter les dossiers que celui-ci leur a confié. Le responsable de chaque Commission est membre de fait du Comité Directeur. Le rôle de ces Commissions est déterminé selon les modalités décidées par le Comité Directeur, et présenté à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : Modification et réclamation

Ce présent Règlement Intérieur peut être modifié à la suite d'une Assemblée Générale conformément aux Statuts de l’association E.S.B. ou par décision du Comité Directeur.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Comité Directeur.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté en séance de l’Assemblée Générale qui s’est tenue à Saint-Galmier, le 26 juin 2010.

Les Co-Présidents                                                                      Le Secrétaire

Didier Courault                                                                           Philippe GOUDON

Gérard PERRET